Le projet d’aménagement de la déviation de la RD 94 dans sa traversée du centre de Suze la Rousse est soumis à une enquête publique environnementale unique, regroupant : une enquête préalable à Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant classement et déclassement de voiries, une enquête parcellaire et une Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA).
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Dates de l’enquête
Cette enquête unique, d’une durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du vendredi 26 juin 2020 au lundi 27 juillet 2020 inclus.
Objet de l’enquête
Enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant classement et déclassement de voiries, une enquête parcellaire et une Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA) comprenant :
- une autorisation au titre de la loi sur l’eau
- une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés
- une autorisation de défrichement
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Le Préfet de la Drôme est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant l’utilité publique emportant classement et déclassement de voiries sur la commune de Suze la Rousse, et l’Autorisation Environnementale Unique au titre de la loi sur l’eau, de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés et de l’autorisation de défrichement, du projet susvisé.
Le Préfet de la Drôme déclarera cessibles, par arrêté, les parcelles ou les droits réels immobiliers dont l’expropriation est nécessaire à la réalisation de l’opération d’utilité publique, dans le délai de validité de la Déclaration d’Utilité Publique.
Monsieur Bernard BRUN, urbaniste territorial, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique environnementale unique.
Pour plus d’informations, notamment sur les dates et horaires de permanence du commissaire enquêteur en mairie de Suze la Rousse, ainsi que sur les mesures d’hygiène et de distanciation à respecter, rendez-vous sur le site de la Préfecture de la Drôme.