Chef de file dans l’exercice des compétences en matière d’action sociale, de développement social, de résorption de la précarité énergétique, de l’accès à l’autonomie des personnes et de la solidarité des territoires, le Département de la Drôme soutient des actions qui participent à la cohésion sociale et au développement du territoire.
L’Economie Sociale et Solidaire (ESS), en répondant à des besoins sociaux peu ou non satisfaits par le secteur marchand, constitue un secteur porteur d’innovations et générateur d’emplois non délocalisables.
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Ainsi, le Département de la Drôme déploie l’appel à projet « Economie Solidaire de Proximité » afin de soutenir les initiatives locales, portées par les structures de l’ESS en émergence ou existantes, permettant le développement économique et social du territoire.
Au vu des enjeux de société et des défis posés au territoire, les projets seront étudiés au regard de trois thématiques prioritaires (mais non exclusives) :
- L’économie verte et circulaire : répondre aux enjeux de gestion des ressources, de protection de l’environnement et climatiques.
- L’économie de l’alimentation : assurer l’accès de tous à une alimentation durable et de qualité.
- L’économie de l’autonomie : prévenir et accompagner la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Seront retenus prioritairement
- Les projets mis en œuvre sur les territoires où l’offre de services existante est faible.
- Les projets qui bénéficient aux publics les plus fragiles.
- Les projets favorisant la création ou la consolidation d’emplois.
- Les projets ayant une dimension innovante.
Clôture de l’appel à projets
La sélection des projets et l’attribution d’une subvention seront réalisées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle disponible.
Les dossiers complets seront examinés par ordre chronologique de leur arrivée, tout au long de l’année.
Pour candidater
- Prenez connaissance du règlement ci dessous
- Déposez votre dossier sur le site mesdemarches.ladrome.fr
A télécharger
Pièces à joindre
Les documents ci-dessous sont à joindre à la demande et à déposer sur le site mesdemarches.ladrome.fr.
Merci de vous assurer que chaque document déposé comporte le nom de la structure, son tampon et la signature d’une personne habilitée.
- Copie des statuts de la structure (PDF)
- Extrait du KBIS de la structure (PDF)
- Copie des 3 derniers bilans comptables (PDF) : bilan, compte de résultat et annexe
- En cas de groupement
- Organigramme (PDF)
- Comptes consolidés du groupement (PDF)
- RIB de la structure (PDF)
- Budget prévisionnel du projet (PDF)
- Budget prévisionnel de l’ensemble de la structure (PDF)
- Copie des devis faisant l’objet de la candidature (PDF)
- Preuve du soutien financier ou matériel des collectivités locales (commune ou communauté de communes)
- Pouvoirs si la personne déposant la demande n’est pas représentante légale de la structure
- Justificatif de non assujettissement à la TVA (le cas échéant)
Contact
Service Développement Economique Insertion : eco-insertion@ladrome.fr