DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le département de la Drôme s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : le schéma pluriannuel et le plan d’action sont en cours de réalisation
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://www.ladrome.fr/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site portail du département de la Drôme est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :
89,58 % des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
Nombre de critères conformes : 43
Nombre de critères non applicables : 56
Nombre de critères non conformes : 5
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Le comportement au clavier du panneau contenant le moteur de recherche n’est pas correct.
Les fichiers au format PDF.
Les fichiers PDF établis avant le 23 septembre 2018 et non nécessaires à l’exécution d’une démarche administrative sont exemptés.
Les fichiers PDF établis après le 23 septembre 2018 ne sont pas encore accessibles. Leur mise en conformité est prévue dans le schéma pluriannuel en cours de construction.Â
L’iframe de sectorisation des collèges contient des éléments de présentation et génère un ordre de navigation au clavier qui n’est pas toujours pertinent.
L’iframe Activités sport nature contient des éléments de présentation et génère un ordre de navigation au clavier qui n’est pas toujours pertinent.
Les articles contiennent parfois des balises qui sont utilisées à des fins de présentation
Par ailleurs, les contenus des iframes dont nous n’avons pas directement la maîtrise sont exclus du calcul de la conformité. Il s’agit des iframes :
Géolocalisation des EAJE : iframe#atlas_map (Depuis la page Enfance, Famille – https://www.ladrome.fr/mon-quotidien/solidarites/enfance-famille/
Liste et carte des collèges de la Drôme (depuis la Page les collèges – https://www.ladrome.fr/mon-quotidien/education/les-colleges/)
Menu des collèges (depuis la Page les collèges – https://www.ladrome.fr/mon-quotidien/education/les-colleges/)
Pour ces iframes, nous travaillons avec les fournisseurs de services pour la mise en conformité de leurs applications. Nous avons mis ces mises en conformité au schéma pluriannuel en cours de construction.
Non conformité
Liste des critères non conforme :
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
8.9. Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
10.7. Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
12.8. Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 08 décembre 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
HTML
CSS
Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
JAWS 2020.2012.13 Chrome 96
NVDA 2021.2 Chrome 96
VoiceOver, Safari sur macOS 12
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
WCAG contrast checker​
HeadingsMap​
Web developer​
ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil : https://www.ladrome.fr
Contact : https://www.ladrome.fr/je-contacte/
Recherche : https://www.ladrome.fr/?s=solidarit%C3%A9&submit=Rechercher
Données personnelles : https://www.ladrome.fr/donnees-personnelles/
Enfance Famille : https://www.ladrome.fr/mon-quotidien/solidarites/enfance-famille/
Actualités : https://www.ladrome.fr/actualites/
Offres d’emplois : https://www.ladrome.fr/categorie_annonce/offres-demplois/
Les élus : https://www.ladrome.fr/mon-departement/les-elus/
Les collèges : https://www.ladrome.fr/mon-quotidien/education/les-colleges/
Les bons plans sports nature : https://www.ladrome.fr/mon-quotidien/sports/les-bons-plans-sports-nature/
Le logement des personnes âgées : https://www.ladrome.fr/mon-quotidien/logement/le-logement-des-personnes-agees/
Mentions légales : https://www.ladrome.fr/mentions-legales/
Handicap : https://www.ladrome.fr/mon-quotidien/solidarites/handicap/
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message via le formulaire : https://www.ladrome.fr/je-contacte/
ou à l’adresse postale suivante : Hôtel du Département, 26 avenue du président Herriot, 26026 VALENCE cedex 9 ;
ou par courrier électronique à l’adresse : accessibilite@ladrome.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07