Annonces Légales

Index égalité professionnelle

Comme le prévoit l’article L 132-9-3 du Code Général de la Fonction Publique, le Département publie annuellement le résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

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Appel à projets en vue de la cession du site de l’ex-Collège du Pays de l’Herbasse – 26260 Saint-Donat-sur-l’Herbasse

Le Département de la Drôme, 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE cedex 9, représenté par Madame Marie-Pierre Mouton Présidente du Conseil départemental, organise un appel à projets en vue

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Appel à projets en vue de la cession amiable de l’ancienne école Ferry à Valensolles

Le Département de la Drôme, propriétaire de la parcelle cadastrée DI 142, lance avec la Ville de Valence un appel à projets en vue de la cession amiable de cette

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Déclaration d’intention – RD 112 – Projet de calibrage entre Saint Barthélémy de Vals et Saint Donat sur l’Herbasse

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement et de calibrage de la RD 112 entre Saint Barthélémy de Vals et Saint Donat sur l’Herbasse entre

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Déclaration d’intention – RD 112 – Projet d’aménagement de la déviation de la traverse de BREN

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement de la déviation de la RD 112 dans la traverse de Bren entre dans le champ d’application du

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Déclaration d’intention – RD 53 – Calibrage entre Romans-sur-Isère et Saint-Donat-sur-l’Herbasse

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement et de calibrage de la RD 53 entre Romans sur Isère et Saint Donat sur l’Herbasse entre dans

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Appel à projets à destination des offices de tourisme, EPCI et associations

Le Département de la Drôme a adopté en juin 2023 une stratégie d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 :  « Une terre d’Hospitalité, un Département par et pour ses habitants ».

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Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

Conformément à la législation, le Département de la Drôme a l’obligation de publier sur son site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture. La loi du 19

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Déclaration d’intention – Projet de déviation de la RD94 à Tulette

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement de la déviation de la RD94 de Tulette entre dans le champ d’application du droit d’initiative du public.

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Appel à projets – Stratégie emploi 2022-2028 – Accès à l’emploi des jeunes 2024

Dans le cadre de sa politique pour l’emploi, le Département a décidé, en vertu de sa proximité avec la jeunesse (collèges, aide sociale à l’enfance), avec les entreprises (Aide à

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