Appel à projets – Création d’une maison éducative à caractère social

Le Département de la Drôme lance un appel à projet pour la création d’un dispositif dédié à l’accueil d’un public mineur mixte et drômois présentant des problématiques multiples avec la création de 6 places d’accueil.

Contexte

Le Département, en tant que chef de file de la protection de l’enfance, a des obligations dont :

  • Le développement de la prévention à tous les âges de la vie ;
  • Le repérage au plus tôt et l’évaluation des situations de risques ou de danger ayant des conséquences sur le développement de l’enfant ;a
  • L’apport des soutiens visant à garantir la réponse aux besoins fondamentaux de l’enfant ;
  • L’apport d’un soutien matériel, éducatif, psychologique, médical tant aux mineurs qu’à leurs familles confrontées à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social ;
  • Assurer une offre diversifiée et novatrice d’accompagnement et d’accueil ;

et ce, dans une dynamique de partenariat pour que les actions, les dispositifs se complètent, dans le respect des places et des missions de chacun.
Cet appel à projet s’inscrit dans la volonté du Conseil départemental de la Drôme et de la Direction Enfance Famille de compléter l’offre d’accueil aujourd’hui insuffisante au regard de la multiplication des situations d’enfants à problématiques multiples.

Pour candidater

  1. Prenez connaissance du cahier des charges ci dessous
  2. Déposez votre dossier avant le 25 mars 2025 à 23h59
  • Soit par voie électronique à l’adresse suivante : lcelerien@ladrome.fr
  • Soit par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessous :
    Madame la Présidente du Conseil départemental
    DGA Solidarités – Direction Enfance Famille – ROA
    13 avenue Maurice Faure – BP 81132
    26011 Valence Cedex

Le candidat indiquera sur l’enveloppe l’intitulé de l’appel à projet et « Ne pas ouvrir ».
Les candidats peuvent solliciter des informations complémentaires, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réponse, soit le 14 mars 2025, auprès de Vanessa PELLEGRINI, pour les modalités éducatives, ou Madame Laure CELERIEN, pour les modalités administratives à la Direction Enfance Famille.

Planning prévisionnel

  • Publication de l’arrêté de calendrier d’appel à projet au registre des actes administratifs : 8 octobre 2024
  • Publication de l’avis d’appel à projet : 27 janvier 2025
  • Réception des candidatures : 27 mars 2025
  • Ouverture des plis : 27 mars 2025
  • Etude technique des dossiers : 28 mars 2025
  • Envoi des convocations aux candidats : 28 mars 2025
  • Commission de sélection : 6 mai 2025
  • Décision, publication et notification de l’avis d’arrêté d’autorisation aux candidats retenus et non-retenus : 19 mai 2025
  • Délai de recours : 60 jours à compter de la réception de la notification de rejet
  • Date prévisionnelle de l’effectivité de la mission : 1er juin 2025

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