Enquête publique – Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers à Chamaloc

Dates de l’enquête

Du vendredi 13 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus.

Objet de l’enquête

La Commission Communale d’Aménagement Foncier de CHAMALOC a proposé de réaliser une opération d’Echanges et Cessions Amiables d’Immeubles Forestiers (ECIF) avec périmètre en application des articles L124-5 à L124-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) sur l’ensemble du territoire communal.

Cette opération a pour objectifs :

• dans les zones forestières : de résorber le mitage parcellaire, régulariser les emprises des chemins ruraux, améliorer la desserte forestière par le renforcement et la prolongation de l’existant mais aussi la création de nouvelles dessertes
• dans les zones agricoles : de réduire le morcellement et le mitage lié aux petits comptes de propriété et permettre aussi la reconquête des surfaces agricoles antérieurement abandonnées
• d’améliorer le parcellaire pour améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières.

 

Une enquête publique est donc organisée sur le mode d’aménagement et le périmètre proposé.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur