Expérimenté en 2020 par le Conseil départemental, le nouveau parcours insertion est désormais déployé sur toute la Drôme. Fini le parcours du combattant pour les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active), dits ARSA, parfois confrontés à plusieurs mois d’attente et des pratiques hétérogènes selon les territoires. Avec la mise en place des Chargés d’orientation, le Département de la Drôme a réussi le pari de réduire les délais de prise en charge en instaurant davantage de lien avec les allocataires. Une démarche innovante qui porte déjà ses fruits à l’heure où la loi « Plein Emploi » introduit de nouvelles mesures d’accompagnement pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. On fait le point avec l’une des 6 Chargées d’orientation de la Drôme, Sonia BOUZIGUES…
Comment est né le poste de Chargé d’orientation ?
La Drôme a souhaité investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi, en orientant davantage les allocataires du RSA et en simplifiant les démarches d’insertion professionnelle. En étant précurseur en la matière, le Département a eu l’idée de créer un poste de « Chargé d’orientation » afin d’humaniser la relation avec les allocataires du RSA lors de leur entrée dans le dispositif RSA.
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De quelle manière démarre le nouveau parcours insertion ?
Pour bénéficier du RSA, les allocataires doivent d’abord faire une demande soit sur Internet, soit sur papier s’ils ne disposent pas de moyens informatiques. La rencontre des ARSA est une étape cruciale que le Département a choisi de rendre obligatoire. Le dépôt de la demande génère donc une prise de rendez-vous avec l’un des 6 Chargés d’Orientation du Département répartis sur tout le territoire. Les futurs allocataires choisissent eux-mêmes le jour, l’heure et le lieu de rendez-vous, avec des résultats concluants : 86% de taux de présence ! Concrètement, le demandeur reçoit un SMS et un mail qui l’invitent à prendre rendez-vous avec un Chargé d’orientation via l’outil « RDV-Solidarités », et ce dans n’importe quelle permanence du territoire. En cas de besoin, il peut aussi se faire aider en appelant notre permanence téléphonique.Â
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Quel est l’objectif de cet entretien physique ?
Il s’agit pour le Chargé d’orientation de présenter les droits et devoirs de l’allocataire, de lui expliquer les modalités du parcours insertion et de co-construire son orientation avec lui. L’entretien permet d’établir un diagnostic socio-professionnel personnalisé qui débouche, en fonction de la situation, sur un accompagnement individualisé, qu’il soit professionnel, socio-professionnel ou social. Il aboutit sur la rédaction d’une synthèse formulée dans un « contrat d’engagement de diagnostic et d’orientation ». À l’issue de l’entretien, selon la voie d’orientation définie, nous positionnons avec l’allocataire un rendez-vous avec un « référent unique » – soit un conseiller en insertion professionnelle, soit un travailleur social – dans un délai de 15 jours.
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Quelle est la plus-value apportée par les Chargés d’orientation ?
Nous sommes passés d’une orientation dite « administrative » des allocataires à un véritable échange, avec la dimension humaine que cela comporte. La présence du Chargé d’orientation permet d’être plus proche de la réalité et de mieux répondre aux besoins des gens, par exemple en termes de santé. Notre rôle est d’autant plus important que nous sommes les premiers professionnels en lien avec eux, dans un contexte où l’ensemble des demandes se font désormais de manière dématérialisée. Auparavant, les demandeurs ne rencontraient personne et étaient parfois confrontés à des délais de prise en charge de plusieurs mois. Grâce à ce nouveau système, tous les allocataires sont accompagnés de la même manière, avec des délais fortement réduits et une procédure simplifiée.
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Qu’advient-il une fois que vous passez le relai au « référent unique » ?
Dans la Drôme, 1/3 des allocataires bénéficient d’un accompagnement professionnel assuré par France Travail, 1/3 ont un accompagnement professionnel ou socio-professionnel assuré par des prestataires du Département et 1/3 ont un suivi social réalisé par nos collègues des Centres Médico-Sociaux (CMS) ou la MSA pour les agriculteurs. Dans tous les cas, l’orientation est évolutive et si besoin, l’allocataire peut faire une demande de « réorientation » auprès du Département. Une fois le rendez-vous pris avec le référent unique, un nouvel entretien permet de formaliser les choses et de signer un contrat d’insertion, dit « Contrat d’Engagement ».
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Quelles sont les principales nouveautés introduites par la loi « plein emploi » ?
La loi prévoit notamment une inscription généralisée auprès de France Travail, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi. L’inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA dès le dépôt de leur demande d’allocation. Tous les demandeurs d’emploi bénéficieront d’une orientation selon des critères communs et d’un diagnostic global suivant un référentiel partagé, puis ils devront tous signer le fameux contrat d’engagement qui comportera « un plan d’actions précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle » et une obligation de 15 heures d’activité par semaine (actions de formation, recherche d’emploi…). Cette durée pourra être réduite ou exclue en fonction de la situation du signataire : problèmes de santé, handicap, parent isolé… La Drôme rejoint dès ce mois-ci les 47 départements pilotes dans le cadre de « l’accompagnement rénové des allocataires du RSA », avec une expérimentation sur une petite cohorte de 100 allocataires suivis par l’agence France Travail Briffaut. L’objectif est de viser l’emploi durable et une sortie rapide du dispositif.
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Que se passe t-il si le contrat d’engagement n’est pas respecté ?
Une instance de remobilisation a été mise en place par le Département pour éviter ce genre de situation. Cet entretien tripartite permet de remobiliser l’allocataire et de construire un nouveau plan d’actions avec une éventuelle réorientation. Toutefois, en cas d’absence aux RDV, une équipe pluridisciplinaire se réunit en vue d’une sanction. Les allocataires du RSA risquent une réduction puis une suspension du versement de leur allocation.
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Quelques chiffres :
- De 1 à 30 jours pour le rendez-vous avec le Chargé d’Orientation
- De 1 à 15 jours pour le rendez-vous avec le Référent Unique
- 7 allocataires reçus chaque jour sur Valence/Romans, soit une trentaine par semaine
- 86% de taux de présence aux entretiens
- 90% d’allocataires satisfaits du nouveau parcours insertion