Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement de la déviation de la RD94 de Tulette entre dans le champ d’application du droit d’initiative du public.
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Enquêtes publiques
Concertation préalable du public – Projet d’aménagement de la RD 112 à Bren
Suite à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme en date du 1er février 2021, le Département de la Drôme a organisé une concertation préalable
En savoir plusPlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
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En savoir plusEnqu̻te publique РRD 94 : d̩viation de Suze la Rousse
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En savoir plusPlan déchets non dangereux Drôme-Ardèche
Déchets non dangereux , qui fait quoi ? Les Départements ont la compétence« planification des déchets non dangereux » pour l’ensemble des acteurs et sur l’ensemble de la chaîne (production, collecte, traitement)
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