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Enquêtes publiques

Déclaration d’intention – RD 112 – Projet de calibrage entre Saint Barthélémy de Vals et Saint Donat sur l’Herbasse

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement et de calibrage de la RD 112 entre Saint Barthélémy de Vals et Saint Donat sur l’Herbasse entre

Déclaration d’intention – RD 112 – Projet d’aménagement de la déviation de la traverse de BREN

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement de la déviation de la RD 112 dans la traverse de Bren entre dans le champ d’application du

Déclaration d’intention – RD 53 – Calibrage entre Romans-sur-Isère et Saint-Donat-sur-l’Herbasse

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement et de calibrage de la RD 53 entre Romans sur Isère et Saint Donat sur l’Herbasse entre dans

Déclaration d’intention – Projet de déviation de la RD94 à Tulette

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement de la déviation de la RD94 de Tulette entre dans le champ d’application du droit d’initiative du public.

Concertation préalable du public – Projet d’aménagement de la RD 112 à Bren

Suite à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme en date du 1er février 2021, le Département de la Drôme a organisé une concertation préalable

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Le Conseil départemental de la Drôme présente son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 4ème échéance. Les bruits de l’environnement, générés par les routes, les voies ferrées, le

Enquête publique – RD 94 : déviation de Suze la Rousse

Le projet d’aménagement de la déviation de la RD 94 dans sa traversée du centre de Suze la Rousse est soumis à une enquête publique environnementale unique, regroupant : une

Enquête publique – Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers à Chamaloc

Dates de l’enquête Du vendredi 13 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus. Objet de l’enquête La Commission Communale d’Aménagement Foncier de CHAMALOC a proposé de réaliser une opération d’Echanges et Cessions

Plan déchets non dangereux Drôme-Ardèche

Déchets non dangereux , qui fait quoi ? Les Départements ont la compétence« planification des déchets non dangereux » pour l’ensemble des acteurs et sur l’ensemble de la chaîne (production, collecte, traitement)