Quels sont les actes administratifs disponibles ?
- Les délibérations du Conseil départemental et de la Commission permanente ;
- Les décisions de la Présidente ;
- Les arrêtés de la Présidente ;
- Les procès verbaux.
Comment consulter les actes administratifs ?
En ligne
Consultation des actes en ligne
A compter du 1er juillet 2022, cliquez ici pour consulter les actes administratifs du Département de la Drôme.
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Sur place
Les actes administratifs sont directement consultables, sur rendez-vous, au Département de la Drôme.
Télécharger les conventions inhérentes à l’arrêté 20_DPT_01
Télécharger les délibérations de la commission permanente du 27 avril 2020
Les recueils des actes administratifs des années précédentes sont à consulter à l’Hôtel du Département.