Actes administratifs

Quels sont les actes administratifs disponibles ? 

  • Les délibérations du Conseil départemental et de la Commission permanente ;
  • Les décisions de la Présidente ;
  • Les arrêtés de la Présidente ;
  • Les procès verbaux.

Comment consulter les actes administratifs ?

En ligne

Consultation des actes en ligne

A compter du 1er juillet 2022, cliquez ici pour consulter les actes administratifs du Département de la Drôme.

Pour consulter les archives, cliquez ici.

Sur place 

Les actes administratifs sont directement consultables, sur rendez-vous, au Département de la Drôme.

Télécharger les conventions inhérentes à l’arrêté 20_DPT_01

Télécharger les délibérations de la commission permanente du 27 avril 2020

Les recueils des actes administratifs des années précédentes sont à consulter à l’Hôtel du Département.

Dans la même rubrique