Emploi et insertion

Le RSA est une aide financière ponctuelle destinée aux personnes ayant peu ou pas de ressources. C’est un dispositif d’accompagnement personnalisé permettant de lutter contre l’exclusion des personnes sans activité et pour faciliter le retour vers l’emploi.

Si le RSA ouvre certains droits (insertion, santé, tarifications spéciales…) soumis à condition, il implique aussi des engagements de la part des allocataires, dont celui d’être acteur de son avenir.

Afin de garantir un accompagnement personnalisé vers l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, le Conseil Départemental de la Drôme fait appel au Fonds Social Européen. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer ici.

Avec les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), le Département permet à des personnes sans emploi de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion.

Pour intégrer une de ces structures, il faut répondre aux offres d’emploi diffusées par Pôle emploi ou les organismes en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Le Projet Départemental d’Insertion vers l’Emploi (PDIE) organise la politique d’accompagnement social et professionnel, et mobilise acteurs et dispositifs qui favorisent l’insertion professionnelle des publics vulnérables.

Il regroupe également toute l’offre d’insertion par l’emploi. Chaque année, des appels à projets sont publiés sur notre site.

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l’employeur.

Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) s’adresse au secteur non marchand.

En savoir plus sur le CUI

Ces nouveaux « contrats aidés » se matérialisent par un CDD initial de 9 à 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois, conclu entre un employeur et un salarié.

Le Département attribue une aide à l’insertion professionnelle. La durée minimale hebdomadaire du travail est de 20 heures. La rémunération du salarié ne peut pas être inférieure au SMIC horaire (9.88 € au 01/01/2018).

Les employeurs éligibles peuvent bénéficier d’une prise en charge de l’État avec un cofinancement du Département à hauteur de 60% pour l’embauche de publics bénéficiaires du RSA.

Pour concrétiser un projet de contrats aidés dans un Parcours Emploi compétences, il est nécessaire de contacter l’agence Pôle Emploi de votre secteur.

Par ailleurs, vous pouvez également consulter la circulaire du 11 janvier 2018 ainsi que l’arrêté préfectoral régional sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Besoin d’aide pour votre projet ?

Contact au Département de la Drôme

Florane Baffert-Diakite, service Développement Economique et Insertion

04 75 79 70 57 – fbaffert-diakite@ladrome.fr

Vous avez entre 18 et 25 ans, et êtes bénéficiaire du RSA en démarche d’insertion ? Vous pouvez sans doute bénéficier du « Pack retour à l’emploi » mis en place par le Département.

Il se décompose en deux aides financières soumises à conditions :

• L’allocation insertion pour les bénéficiaires du RSA : cette aide financière ponctuelle peut vous être accordée pour réaliser un projet professionnel ou une formation.

Pour en bénéficier, vous devrez signer un contrat d’engagement réciproque validé par l’instance territoriale compétente ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi actualisé (PPAE) par le biais de Pôle emploi.

• Le Fonds d’aides au Jeunes (FAJ) pour les 18/25 ans : une aide financière ponctuelle accordée pour la réalisation d’un projet professionnel, une formation ou pour un secours temporaire face à des besoins urgents d’aide à la subsistance.

Pour solliciter ces fonds, il convient de vous rapprocher de votre référent unique ou de votre conseiller.

Le Fonds social européen (FSE) est un instrument financier de la politique de cohésion européenne. 

Il a pour vocation d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union européenne.

En France, pour la période 2021-2027, le FSE représente 6,7 milliards d’€. Cette enveloppe est gérée à 35 % par les Conseils régionaux (pour en savoir plus : www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu ), et à 65% par l’Etat (DGEFP).

L’Etat a délégué aux Conseils départementaux qui le souhaitaient, comme notre département de la Drôme, la gestion de la priorité 1 du programme national FSE+: « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ».
Sur la période 2022-2027, le Conseil départemental de la Drôme dispose d’une subvention d’un montant de 11,5 millions d’€ à mettre au profit d’actions en faveur de l’insertion sur le territoire drômois.

Vous êtes une association œuvrant dans le domaine de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, vous avez un projet et souhaitez savoir s’il peut bénéficier d’une aide FSE ?       

Contacts au Département de la Drôme

Le Département est lui même bénéficiaire du Fonds social européen, pour plusieurs de ses actions :

Opération FSE n°202300092 : « Marché d’accompagnement socio professionnel des BRSA »
Coût total prévisionnel de 6 325 200 € pour une subvention FSE + de 2 530 000 € sur la période du le 01/01/2023 au 31/12/2025.
Finalités : la mise en œuvre d’un parcours d’insertion individualisé, agile, avec un référent unique d’insertion pour chaque allocataire du RSA, prenant en compte la globalité des freins périphériques personnels et professionnels des publics, afin de les préparer à l’emploi et leur permettre de l’occuper durablement.

Opération FSE+ N°202304413 « Stratégie Emploi du Département de la Drôme : Coordination et animation du Pôle Parcours »
Coût total de 1 139 521 € pour une subvention FSE + de 450 000 € sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2025.
Finalités :

• le délai d’orientation du bénéficiaire réduit
• une orientation adaptée aux besoins (freins) du bénéficiaire
• une meilleure compréhension du parcours par le bénéficiaire

Opération FSE+ N°202400953 « Marché action levée des freins des ARSA Employabilité »
Coût total de 509 889 € pour une subvention FSE+ de 203 955 € sur la période du 01/05/2024 au 30/12/2025
Finalité : mettre en œuvre par des prestaires du département des actions d’insertion pour les allocataires du RSA afin de favoriser leur retour à l’emploi durable.

Opération FSE+ N°202400960: Marché action levée des freins des ARSA Santé et Mobilité du quotidien
Coût total de 273 302 € pour une subvention FSE+ de 109 320 € sur la période du 01/05/2024 au 30/12/2025
Finalité : La mise en œuvre par des prestataires du département d’actions favorisant la resocialisation des personnes rencontrant des difficultés de santé, et les aider à relever le défi de la mobilité.

De plus, 4 projets déposés sont en attente de conventionnement :

• Projet « Le Chèque Numérique »
  n°202404349 / 01/01/2025 – 31/12/2026
• Marché accompagnement Santé des allocataires du RSA
  n°202404183 / 01/01/2025 – 31/12/2026
• Marché action d’insertion, Prestation d’accompagnement psychologique pour les allocataires du RSA
  n°202404182 / 01/01/2025 – 31/12/2026
• Marché – Favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi
  n°202404116 / 01/01/2025 – 31/12/2026